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Entreprise
Actes
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Registre du commerce
Immatriculation
Commerçants - Personnes physiques
Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL)
Sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL)
Sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SE)
Sociétés de personnes (SNC, SCS)
Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Sociétés civiles
Groupements d'intérêt économique (GIE, GEIE)
Autres formes juridiques
Modification
Changement de dénomination, de nom commercial ou d'enseigne
Changement relatif au capital social
Changement relatif aux gérants et/ou associés
Changement relatif aux dirigeants d'une société par actions simplifiée (SAS)
Changement relatif aux dirigeants d'une SA à conseil d'administration
Changement relatif aux dirigeants d'une SA à directoire et conseil de surveillance
Changement relatif à la forme juridique
Changement relatif à l'activité
Changement relatif aux commissaires aux comptes
Prise d'activité dans une société immatriculée sans activité commerciale
Dissolution et autres déclarations modificatives
Radiation
Cessation d'activité et radiation d'un commerçant personne physique
Transfert
Transfert de siège social ou d'établissement principal
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Actes, comptes annuels
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