Paris, le 3 juillet 2023 – Faisant suite aux récentes annonces gouvernementales en lien avec le Guichet unique, Infogreffe maintient l’ouverture de son portail de formalités aux entreprisse sur sa plateforme infogreffe.fr. Depuis le 20 février et dorénavant jusqu’au 31 décembre 2023, les formalités de modification et de cessation d’activité pourront être effectuées sur la plateforme ou en version papier auprès des greffes des tribunaux de commerce.

La confiance du Gouvernement de nouveau accordée à Infogreffe
Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique pour les formalités d’entreprises, opéré par l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), a été ouvert en application de la loi PACTE. Afin de maintenir la continuité du service public et sécuriser les procédures déclaratives au RCS, le Gouvernement a fait le choix de poursuivre l’ouverture des formalités de modification, de cessation d’entreprises et de dépôt d’actes de sociétés, en complément de la plateforme du Guichet unique réitérant la confiance qu’il place dans le G.I.E. Infogreffe des Greffiers des Tribunaux de Commerce. 

Infogreffe accompagne le développement de l’activité économique française
Le G.I.E. des greffiers de tribunaux de commerce Infogreffe s’est tenu disponible, dès le début de ce chantier de simplification des démarches des entreprises pour offrir des solutions de substitution dans le but de garantir la continuité du service public.

Cette mission première d’assister au quotidien les chefs d’entreprise dans leurs formalités est au cœur de l’action des greffiers des tribunaux de commerce et du G.I.E. Infogreffe. Nous sommes depuis toujours présents au service des entreprises et des professionnels du chiffre et du droit, pour faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que la plateforme de formalités d’Infogreffe demeurera ouverte. Depuis le mois de mai, le site infogreffe.fr a fait peau neuve pour simplifier, fluidifier et sécuriser les démarches des chefs d’entreprises. La nouvelle plateforme propose également de nombreux services dématérialisés et innovants pour accompagner les entreprises.

Nos équipes mobilisées depuis toujours pour honorer la confiance qu’ont les chefs d’entreprises en notre action
Infogreffe tient à remercier l’ensemble des greffiers des tribunaux de commerce, les collaborateurs des greffes et ses partenaires pour leur implication dans le maintien opérationnel des formalités sur sa plateforme en ligne, en métropole mais aussi en Outre-Mer.
Nos partenaires et prestataires ont travaillé efficacement et rapidement, avec pour priorité la volonté de maintenir nos services en ligne opérationnels.

Pour faire face aux différentes évolutions annoncées cette année, nos équipes ont été pleinement mobilisées pour traiter l’ensemble des formalités qui nous sont confiées dans les greffes et sur Infogreffe et assurer la faisabilité technique et opérationnelle dans les meilleurs délais et sans encombre. La priorité du GIE Infogreffe est d’éviter tout blocage ou retard pour les chefs d’entreprises et les professionnels du chiffre et du droit dans l’accomplissement de leurs formalités et assurer le bon fonctionnement de l’économie française.

Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe, le confirme : “Les greffiers des tribunaux de commerce sont toujours mobilisés pour garantir un climat de confiance et de sécurité au tissu entrepreneurial français. L’année 2023 a connu son lot de changements pour notre activité, mais grâce à la confiance qui nous est accordée depuis des décennies par les usagers, les chefs d’entreprises et les pouvoirs publics, nous avons réussi à nous adapter. Avec Infogreffe, vous pouvez entreprendre en confiance et c’est pour cela que nous vous remercions de la vôtre.”