Infogreffe - Registre du commerce et des sociétés - Greffe du tribunal de commerce

Foire aux questions

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Comment commander les documents officiels d'une entreprise qui m’intéresse ?

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Où retrouver mes documents commandés au format électronique ?

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Comment obtenir des factures de commande de documents ?

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Quelles formalités est-il possible de faire sur infogreffe.fr ?

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Comment reprendre sa formalité lorsqu’elle a fait l’objet d’un rejet par un greffe ?

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Dans le cadre d’un refus pour pièces et/ou informations manquantes, peut-on reprendre une formalité provenant de Guichet unique sur Infogreffe ?

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Faut-il un compte pour commander un document ou réaliser une formalité ?

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Dans quel cas utiliser les signatures RGS1* ou RGS2*?

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Comment obtenir une clé de signature Certigreffe ?

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Comment renouveler ma clé de signature Certigreffe et à quel coût ?

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Pour les agents commerciaux, les formalités sont-elles possibles sur le site Infogreffe ?

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Quels sont les différents états d'une formalité et quelle en est la durée de conservation ?

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Pourquoi mon numéro SIREN indique "Non inscrit" ?

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Pourquoi souscrire à un abonnement Infogreffe ?

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Comment résilier mon abonnement ?

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Comment gérer mon portefeuille de surveillances ?

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Comment modifier mes informations personnelles ?

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Comment supprimer mon compte ?

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Comment sont gérées mes données personnelles ?

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Quels autres services sont proposés par Infogreffe ?

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Comment demander mon accès aux comptes confidentiels ?

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Comment demander mon accès au registre des bénéficiaires effectifs ?